Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 13 octobre 2026
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1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant Dispo88, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part comme décrit dans notre politique de confidentialité.
2. Description du service
Dispo88 permet aux utilisateurs de créer des appareils photo jetables partageables et de prendre des photos avec leurs smartphones. Les photos prises sont ajoutées à un album partagé accessible à ceux ayant l'accès approprié.
3. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable des photos que vous prenez, téléchargez ou partagez via Dispo88. Nous ne surveillons, contrôlons ni ne validons aucun contenu créé par les utilisateurs. Vous acceptez que Dispo88 ne soit pas responsable des photos téléchargées sur notre plateforme.
4. Contenu interdit
- Violer les lois ou règlements.
- Contenir des matériaux illégaux, explicites ou offensants.
- Enfreindre les droits d'autrui, y compris la vie privée, la propriété intellectuelle ou les données personnelles.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces conditions sans préavis et pouvons suspendre ou résilier les comptes responsables de violations répétées. Pour les réclamations pour violation de droits d'auteur, veuillez vous référer à notre processus DMCA à [email protected].
5. Avertissement sur les données et le contenu
En raison de limitations techniques potentielles ou de problèmes imprévus, les données, y compris les photos, peuvent être supprimées, perdues ou devenir inaccessibles à tout moment. Nous ne garantissons pas le stockage, la rétention ou la disponibilité de tout contenu. Les utilisateurs ne doivent pas compter sur Dispo88 pour le stockage permanent de leurs photos. Les données peuvent être traitées ou stockées au Canada ou dans d'autres juridictions.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Dispo88 et ses affiliés, employés ou partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, l'accès non autorisé ou les interruptions de service.
7. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. L'utilisation continue de Dispo88 après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
8. Consentement de l'utilisateur et restrictions d'âge
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Dispo88. En utilisant notre service, vous confirmez que vous remplissez cette exigence d'âge et acceptez ces conditions. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser Dispo88 et nous résilierons votre compte si cela est découvert.
9. Propriété intellectuelle
Tout contenu créé ou téléchargé par les utilisateurs (tels que des photos, des vidéos, etc.) reste la propriété de l'utilisateur. Cependant, en téléchargeant du contenu sur Dispo88, vous accordez à Dispo88 une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu uniquement dans le but de faire fonctionner et d'améliorer le service.
10. Confidentialité et protection des données
En utilisant Dispo88, vous acceptez notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles.
11. Résiliation de l'accès
Dispo88 se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, les violations des présentes conditions d'utilisation ou la participation à des activités illégales. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant depuis la page "Mon compte". Une fois votre compte supprimé, toutes les données associées à celui-ci seront définitivement supprimées.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Dispo88, ses affiliés, employés, agents et partenaires de toute réclamation, demande ou dommage, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du service ou de votre violation des présentes conditions d'utilisation.
13. Résolution des litiges
Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes conditions d'utilisation ou à l'utilisation de Dispo88 sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'Association canadienne d'arbitrage. Le lieu de l'arbitrage sera le Québec, Canada, et les procédures pourront se dérouler en anglais ou en français, au choix de l'utilisateur. Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
14. Force majeure
Dispo88 ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation si ce manquement ou retard est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des défaillances techniques ou d'autres circonstances imprévues.
15. Liens et intégrations de tiers
Dispo88 peut inclure des liens vers des sites Web ou services de tiers qui ne sont pas opérés par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous êtes invité à consulter les conditions d'utilisation des services tiers que vous utilisez en conjonction avec Dispo88.
16. Achats et mises à niveau des appareils photo
Dispo88 propose des mises à niveau optionnelles payantes pour les appareils photo individuels, traitées via Stripe. Chaque appareil photo peut être mis à niveau vers l'un des paliers suivants :
- Crew (8,88 $ CAD) : photos illimitées, partage complet de l'album.
- Event (39 $ CAD) : toutes les fonctionnalités Crew, plus code QR, générateur d'affiches QR, indice personnalisé pour les invités et options de personnalisation supplémentaires.
Chaque mise à niveau est un paiement unique qui s'applique à un seul appareil photo et ne s'étend pas aux autres appareils photo du compte. Les mises à niveau peuvent être effectuées par le propriétaire de l'appareil photo ou par tout invité connecté. Tous les achats sont définitifs — aucun remboursement ne sera accordé, quelles que soient les circonstances, y compris si l'appareil photo mis à niveau est supprimé par la suite. Si Dispo88 cesse ses activités, les fonctionnalités payantes des appareils photo prendront fin sans compensation. Cela ne porte pas atteinte à vos droits statutaires en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Les prix excluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Pour tout problème technique lié au traitement des paiements, veuillez contacter le support à [email protected].
17. Premium à vie (héritage)
Le Premium à vie était un achat unique au niveau du compte qui n'est plus disponible pour les nouveaux utilisateurs. Les détenteurs existants du Premium à vie continuent de bénéficier des fonctionnalités du palier Event sur tous les appareils photo qu'ils créent, tant que Dispo88 est en activité. Dispo88 se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des fonctionnalités incluses dans le Premium à vie à tout moment. Si Dispo88 cesse ses activités, les avantages du Premium à vie prendront fin sans compensation.
18. Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre Dispo88 accessible à tous les utilisateurs en conformité avec les lois d'accessibilité applicables.
19. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
20. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].
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